Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Modèle à faire valider par votre conseiller juridique avant publication.
1. Le service
BELT Intelligence met en relation des fournisseurs d'usine et des détaillants. BELT n'est pas vendeur des produits : chaque vente est conclue entre le détaillant et l'usine.
2. Comptes
Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Les usines sont vérifiées par BELT avant d'apparaître aux détaillants.
3. Prix et devis
Les prix, délais et conditions sont fixés par chaque usine dans ses devis et proformas. Un devis accepté devient une commande aux prix indiqués.
4. Paiements
Les paiements se font directement à l'usine, selon les coordonnées de la proforma. BELT ne détient pas les fonds et enregistre seulement la confirmation.
5. Catalogues
Les usines sont responsables de leurs catalogues. Les informations lues automatiquement sont vérifiées avant publication.
6. Usage interdit
Fraude, fausses commandes, contenus trompeurs ou tentative d'accès aux données d'autrui entraînent la suspension du compte.
7. Responsabilité
BELT fait de son mieux pour un service fiable mais ne garantit pas la qualité, la livraison ou le paiement des transactions entre utilisateurs.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Contact : l'équipe BELT.